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Contributions sociales généralisées - C.S.G


Tous comme les foyers, les entreprises sont assujetties à un régime d’imposition. Une partie de ce que les entreprises payent à l’état est définie directement en fonction des salaires de ses employés, c’est ce que l’on appelle les contributions sociales et autres charges patronales.

En conséquence, tout salaire évalué par une entreprise doit prendre en compte : le salaire net de l’employé, les cotisations employeurs et les cotisations sociales salariales. Le salaire net correspond à ce qui est effectivement versé à l’employé qui devra, par la suite, lui-même s’acquitter d’impôts sur le revenu.

Les cotisations employeurs correspondent aux contributions sociales payées par l’entreprise en sus des cotisations salariales. Les cotisations salariales s’ajoutent au salaire net pour former le salaire brut. L’ensemble des contributions sociales prélevées à l’entreprise correspond donc à une part socialisée du salaire permettant de financer un risque potentiel pour le salarié sous forme d’assurance chômage, maladie ou vieillesse. Elles permettent également de couvrir les risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles.

On considère que la contribution sociale repose sur un principe de solidarité. Ainsi, au cours de leur vie, certains salariés payeront plus qu’ils ne recevront et inversement. La France est classée comme étant le niveau le plus élevé de cotisations sociales au sein des pays de l’OCDE. En contrepartie, l’état couvre de nombreux risques et offrent de nombreuses prestations sociales à sa population, telle est en tout cas l'objectif des contributions sociales généralisées.

En parallèle, en 1990, a été institué un nouvel impôt français, la CSG ou contribution sociale généralisée. Il s’agit en fait d’un impôt prélevé sur différentes sources : revenus de travail ou de remplacement (chômage, retraite…), patrimoine et placements. Le but principal de la C.S.G. est de participer au financement de la sécurité sociale. La majeure partie de cet impôt est prélevée par l’URSSAF. Il s’agit également d’un impôt prélevé directement à la source.

La contribution sociale généralisée est prélevée selon un taux différent en fonction de sa source : 7.5% sur les revenus d’activité, 6.2% sur les revenus du chômage, 6.6% sur les retraites, 8.2% sur les revenus de patrimoine et de placement et 9.5% sur les revenus des jeux.

Aujourd’hui, la CSG représente à elle seule 18% des revenus de la sécurité sociale. Les contributions sociales généralisées sont également le premier impôt à prélèvement direct devant l’impôt sur le revenu, en France.

Ainsi, afin de pouvoir offrir à la population française des prestations de revenus de remplacement de qualité, les entreprises et les particuliers sont tous mis à contribution. Les entreprises participent activement au financement des revenus de retraite, à l’assurance maladie et aux autres difficultés auxquelles les français peuvent être confrontés. La C.S.G a permis de mettre en place un financement supplémentaire de l’assurance maladie dont le déficit est actuellement chronique.

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