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Exemptions d'impôts: exceptions & niches fiscales


Les impôts étant un système de participation de solidarité au financement des prestations sociales, la plus grande majorité des habitants et foyers français sont soumis à celui-ci. Il existe toutefois certaines exemptions d’impôts. Ces exceptions représentent une part marginale de la population et font l’objet de conditions précises.

De manière générale, l’exemption d’impôt est décidée en fonction de la déclaration de revenus des foyers et est donc accordée automatiquement.

Ainsi, en 2010, pour être exemptés d’impôts et leurs chères exemptions d'impôts, il fallait avoir déclarer moins de 11 777 euros pour un foyer de une personne représentant une part, 14 803 euros pour une part et demi, 17 740 euros pour deux parts, 20678 pour deux parts et demi. Les personnes âgées de plus de 65 ans déclarant moins de 9080 euros de revenu par an font également partie de cette catégorie.

Il existe également divers moyens de faire baisser sa note d’impôts par un système de réduction. Ces astuces permettent de bénéficier d’exemptions d’impôts partielles.

Parmi les solutions le plus souvent utilisées :

  • L’acquisition de gros équipement permettant de réaliser des économies d’énergie permet de bénéficier d’un crédit d’impôts.
  • L’installation ou le remplacement d’équipements pour personnes âgées ou handicapées.
  • Faire appel à des services à domicile. La moitié de la note peut être soustraite de ses impôts jusqu’à un certain plafond.
  • Déclarer un déficit foncier : plus dé dépenses engagés dans un bien immobilier que de loyer reçu pour ce même bien. Cette réduction est plafonnée à 10 700 euros.
  • Certaines niches fiscales permettent de bénéficier d’exemption d’impôt. Parmi celles-ci, on trouve notamment :

  • Les investissements dans les DOM TOM
  • L’investissement locatif
  • L’investissement dans un PEA
  • L’investissement dans le cinéma
  • L’investissement dans l’isolation de son domicile
  • Par ailleurs, on peut noter que certaines professions bénéficient d’abattements forfaitaires supplémentaires et sont donc partiellement exemptés d’impôts. C’est le cas, notamment, des journalistes en France. Les prix littéraires bénéficient également d’un traitement fiscal exceptionnel puisqu’ils sont totalement exemptés d’impôts depuis 1986.

    Les entreprises peuvent également elles aussi bénéficier d’exemptions d’impôts sur les plus values ou d’exonération de TVA. C’est le cas notamment des entreprises placées dans certaines zones géographiques : zones franches, Corses, DOM TOM… Certains secteurs sont également privilégiés dans ce domaine : débits de boisson, secteur équin, le milieu du spectacle ou encore la presse qui bénéficie d’une TVA allégée à 2.1%

    Connaître toutes les exemptions d’impôts possibles et toutes les niches fiscales nécessitent une connaissance détaillée des lois en vigueur dans le domaine. Les gains potentiels issus de ces niches fiscales peuvent toutefois être significatifs et reste l'avantage principal d'une exemption d'impôt.


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