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L'impôt sur la fortune en France et dans le Monde


L’impôt sur la fortune concerne les foyers dont le patrimoine taxable est supérieur à 790 000 euros pour l’année 2010. Les foyers concernés doivent déclarer et calculer le montant de leur ISF selon leur propre moyen en prenant en compte leurs biens imposables ou exonérés, leur estimation ainsi les réductions d’impôt potentielles dont ces biens peuvent faire l’objet.

L’impôt sur la fortune est un impôt progressif qui prend en compte la partie supérieure du patrimoine et a un taux allant de 0.55% à 1.8%. En France, on estime environs à 539 000 foyers déclarant un ISF pour une valeur d’impôts évaluée à 3,13 milliards d’euros.

Le patrimoine imposable au titre de l'ISF inclut tous les biens, droits et valeurs d’un foyer fiscal soit :

  • Les immeubles bâtis (maisons, appartements,…), et non bâtis (terrains, terres agricoles,…) même s’ils ont fait l’objet d’une vente dans le courant de l’année fiscale.
  • Les placements financiers, contrats d'assurance - vie, créances, bons du Trésor…
  • Les liquidités : espèces, comptes courants, dépôts, comptes d'associés, livrets d'épargne...
  • Les biens professionnels non exonérés (une grande partie des biens professionnels peuvent faire l’objet d’une exonération au titre de l’impôt sur les grandes fortunes)
  • Les biens détenus en usufruit
  • Le mobilier des habitations
  • Les voitures, bateaux ou avions
  • Les chevaux de course
  • Les bijoux, or et métaux précieux.
  • L’évaluation des biens se fait à la date de la déclaration de l'impôt sur la fortune, soit à la fin de l’année fiscale. Les biens immobiliers sont évalués selon leur valeur de revente réelle. Seule l’habitation principale peut faire l’objet d’un abattement. L’évaluation des autres biens répond à des règles précises au titre de l’I.S.F comme la valeur de revente, la côte sur le marché ou bien l’inventaire et évaluation par une société d’assurance.

    La déclaration à l’impôt sur la fortune doit être accompagnée d’une remise de documents attestant de la propriété des biens déclarés ainsi que des dettes liées à ces biens permettant de procéder aux exonérations d’impôts.

    Les foyers fiscaux soumis à l’impôt sur la fortune peuvent bénéficier du bouclier fiscal. Il s’agit d’un dispositif garde-fou qui permet à certains déclarants d’éviter de payer une somme d’impôt qui dépasserait 50% de ses revenus. Le bouclier fiscal ne prenant pas en compte les cotisations sociales, on estime que sont taux effectif avoisine, en fait, les 71% des revenus globaux d’un foyer fiscal. En revanche, le bouclier fiscal fonctionnant exclusivement sur les sommes déclarées minorées des niches fiscal, certains déclarants soumis à l’impôt sur les grandes fortunes payent souvent moins de 50% de leurs revenus en impôt.

    Actuellement, très peu de pays ont un système d’imposition du patrimoine. En plus de la France, c’est également le cas du Liechtenstein, de la Norvège, de la Suisse et de l’Inde. En parallèle, de nombreux pays européens l’ont supprimé entre 1998 et 2008. C’est le cas de l’Italie, de l’Autriche, de l’Irlande, du Danemark, de l’Allemagne, des Pays-Bas, du Luxembourg, de la Finlande, de la Suède et de l’Espagne qui ont banni cet I.S.F.


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